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Attribué France ServicesAccord-cadre

Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE

Attribué à TRANSARC et 1 autre. Valeur estimée : 3 950 000 €.

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Montants et chiffres

3 950 000 €
Valeur estimée
2
Lots
3
Offres reçues

Description

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de: - Lot n°1 : mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T. maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T. maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires). L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Service de transport scolaire 1 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Service de transport scolaire 2 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitéqualité des prestations (en points)—
Coûtprix des prestations (en points—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Service de transport scolaire 1
TRANSARC — 3 6 mai 2025
2
Service de transport scolaire 2
TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T — 3 6 mai 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-51427 8 mai 2025
TED 48110-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 950 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE (France).
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