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Attribué France ServicesAccord-cadre

Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Acheteur: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE

Publication
8 mai 2025
Valeur estimée
3 950 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-51427
Référence
beffba84-2ee6-44f5-912b-c4300b66e2dd

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de: - Lot n°1 : mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T. maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T. maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires). L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Service de transport scolaire 1 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
2 Service de transport scolaire 2 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TRANSARC
TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 950 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE (France).
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