Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Publication

9 août 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-78926

Référence

b1b0188c-3093-4393-afa6-107399f67509

Codes CPV

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (France).