EXPERTISE DE L’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DEMANDEURS OU BENEFICIAIRES DU RSA service social spécifique du Code de la commande publique.
Conseil Départemental du Calvados (14)
Attribué.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14) - Objet du marché : Le Département entend recourir à un prestataire pour évaluer les ressources et l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA. Accord-cadre avec un maximum de suivis en quantité : 500/an Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | ce ponctuelle dans sa mission et la façon dont il propose des mesures correctives si les délais d’analyse sont dépassés | 60% |
| — | Prix | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-29876 | 12 mars 2024 |
| BOAMP | 24-29876 | 12 mars 2024 |
| BOAMP | 23-179589 | — |
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Précédents et suivants de Conseil Départemental du Calvados (14)
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- 2023SET286 - Aménagement de la RD513 à Varaville, création d'un giratoire avec la RD27 et d'un TAG avec la RD95
- Prestations de service de restauration pour les réceptions organisées par le Département du Calvados
- AMO réemploi de matériaux dans les opérations immobilières du Département du Calvados
- 2024AVB003 - Renforcements de chaussée 2024 A.R.D. de Villers Bocage
- 2024SET238 - Aménagement de la RD147A entre l'échangeur A84 et la RD9 sur les communes de Verson et de Saint Manvieu Norrey
Marchés ouverts similaires
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- Prestation de location de salles avec ou sans prestation traiteur
- Études de déplacements et de circulations
- ETUDE DE FAISABILITE PORTANT SUR LA RENOVATION DU RESERVOIR BOUILLON 1000
- L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en app…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Calvados (14) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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