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Clôturé France TravauxAccord-cadre

EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION, RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE - PERIODE 2025 - 2028

Communauté de Communes du Pays de Nay

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juillet 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord cadre a pour objet des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie et accessoires nécessaires à l'adduction d'eau ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à ces travaux.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéVoir article 8.2 du Règlement de la Consultation—
PrixVoir article 8.2 du Règlement de la Consultation—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
  • Qualibat n°1552 ou norme équivalente NF X 46-010 / Traitement de l'amiante ; Identification F.N.T.P. 511, 5113, 5118 et 7311. Chacun des certificats précités…

Conditions d'exécution

  • Dans un double objectif de performance des ouvrages et de maîtrise de la dépense publique, ces travaux sont couverts, en plus des fascicules du CCTG, par la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-64037 8 juin 2025
TED 371669-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Nay (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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