Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Publication

4 avril 2026

Valeur estimée

11 000 000 €

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-34272

Référence

95e996b5-a502-4d2d-934c-25d1627705f5

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Les prestations consistent en l'exécution de toutes les courses non urbaines à vocation scolaires, situées intégralement dans le territoire de la CA du Cotentin. Les services organisés par la Communauté d'agglomération du Cotentin sont actuellement constitués de : - 123 services à titre principal pour les scolaires, réservés en priorité aux élèves disposant d'un abonnement scolaire ou commercial Cap Cotentin. - 14 lignes secondaires (S1 à S14). Ces lignes secondaires correspondent à des circuits scolaires, qui présentent la particularité d'être ouvertes à la vente de tickets unitaires - 16 navettes à destination des établissements secondaires depuis les plateformes d'échanges (N1 à N20) La collectivité pourra également au besoin, le cas échéant et de façons ponctuelles et expérimentales, mettre en place à titre secondaire des services pour la réalisation de certaines sorties scolaires dans la continuité des services existants. Forme du marché : Accords-cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes par lot de 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 4 600 000 euro(s) HT pour …

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Cotentin (France).