Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.
Acheteur: Métropole du Grand Nancy
- Publication
- 20 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 octobre 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-90819
- Référence
- 30f4d97b-de89-4cd7-9ae7-e0fde111d782
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux TPMR sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy, incluant des critères d’évaluation environnementaux et sociaux, des conditions d’exécution et une clause de reprise de personnel détaillées au CCAP.
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il est à noter que cette consultation comporte : - des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - des considérations sociales se traduisant par des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - une clause relative à la reprise de personnel, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - une clause relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché ayant pour objet l'exécution d'un service public.
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-90819 · 20 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole du Grand Nancy (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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