Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54 (relance)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2025. Valeur estimée : 2 114 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire de janvier 2026, soit le lundi 5 janvier 2026, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 4 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. Aucune « ligne régulière » n'est prévue dans le cadre de ce marché. La durée de validité de chaque marché/lot courra à compter du 18 décembre 2025 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2026 (durée initiale). Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de : 137 …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Nord 54 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 380 000 € |
| 2 | Lot n°2 Sud 54 - Mirecourt | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 474 000 € |
| 3 | Lot n°3 Lunévillois - Est 88 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 600 000 € |
| 4 | Lot n°4 Val de Lorraine - Terre de Lorraine - Nancy Couronne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 660 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité et continuité de service | — |
| Qualité | Qualité environnementale du parc affecté | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion,…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-47641 | 27 avril 2025 |
| TED | 276956-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 114 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Grand Est (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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