Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie- Haute-Garonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mai 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le délai d'exécution court à compter 1er jour de la rentrée scolaire 2024/2025, jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Les caractéristiques des prix sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-46189 | 19 avril 2024 |
| TED | 232671-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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