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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exécution de services de transports scolaires vers le groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières

MAIRIE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024. Valeur estimée : 840 000 €.

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Montants et chiffres

840 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports scolaires des élèves à destination du groupe scolaire pour le compte de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-71704 21 juin 2024
TED 369041-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 840 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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