EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN, SOLIGNAC, PEYRILHAC, SAINT-GENCE, VEYRAC, VERNEUIL-SUR-VIENNE, BONNAC-LA-COTE, RILHAC-RANCON, SAINT-JUST-LE-MARTEL, CONDAT-SUR-VIENNE ET ISLE
Communauté urbaine Limoges Métropole
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Boisseuil - Eyjeaux - Le Vigen - Solignac -Peyrilhac - Saint-Gence - Veyrac -Verneuil-sur-Vienne -Bonnac-la-Côte - Rilhac-Rancon - Saint-Just-le-Martel -Condat-sur-Vienne - Isle La prestation de service consiste à : une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par Limoges Métropole, mettre en oeuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au C.C.T.P.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transports scolaires pour la commune de Verneuil-sur-Vienne | 60100000 Services de transport routier | — |
| 2 | Transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne et Isle | 60100000 Services de transport routier | — |
| 3 | Transports scolaires pour les communes de Boisseuil, Eyjeaux, Le Vigen et Solignac | 60100000 Services de transport routier | — |
| 4 | Transports scolaires pour les communes de Peyrilhac, Saint-Gence et Veyrac | 60100000 Services de transport routier | — |
| 5 | Transports scolaires pour les communes de Bonnac-la-Côte, Rilhac-Rancon et Saint-Just-le-Martel | 60100000 Services de transport routier | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs sont listés dans le règlement de la consultation.
Conditions d'exécution
- 210 heures d'insertion professionnelle par an (soit 1 260 heures sur 6 ans)
- 280 heures par an d'insertion professionnelle (soit 1 680 heures sur 6 ans)
- 350 heures d'insertion professionnelle par an (soit 2 100 heures sur 6 ans)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27618 | 7 mars 2024 |
| TED | 140028-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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