Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 février 2026.
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Montants et chiffres
25
Lots
Description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) sans montant minimum et avec un montant maximum global de 14 510 000 € HT / 4 ans, passés selon la procédure en appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 25 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube. Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers septembre 2027, 2028 et 2029. Variantes non autorisées.
Lots (25)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Nogent-sur-Seine / Romilly-sur-Seine / Arcis-sur-Aube / Méry-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil-Saint-Loup en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 1 et transportés vers toutes destinations. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Piney / Lusigny-sur-Barse / Brienne-le-Château / Vendeuvre-sur-Barse et Bar-sur-Aube en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 2 et transportés vers toutes destinations. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine / Pont-Sainte-Marie / Saint-Julien-les-Villas et Saint-André-les-Vergers en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 3 et transportés vers toutes destinations | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Bouilly / Bar-sur-Seine / Chaource / Aix-Villemaur-Palis et Ervy-le-Châtel en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 4 et transportés vers toutes destinations. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule moins de 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR). | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule VSL | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 8 | Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine et Marigny-le-Châtel. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 9 | Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 10 | Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Brienne-le-Château et Piney. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 11 | Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Bar-sur-Aube / Lusigny-sur-Barse et Vendeuvre-sur-Barse. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 12 | Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans le collège public de Bar-sur-Seine. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 13 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource, vers toutes destinations y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 14 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil Saint-Loup, vers toutes destinations y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 15 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 16 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Brienne-le-Château et Piney, vers toutes destinations y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 17 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Aube / Vendeuvre-sur-Barse et Lusigny-sur-Barse, vers toutes destinations y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 18 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 19 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Troyes et agglomération, vers toutes destinations y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 20 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (VL), y compris hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 21 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis tous secteurs HORS AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 22 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 23 | Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers l’AGGLOMERATION en AUTOCAR, y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 24 | Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places, y compris hors département. | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 25 | Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL, y compris hors département | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix des prestations | — |
| Qualité | qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…) | — |
| Qualité | qualité des modalités d’exploitation | — |
| Qualité | pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable | — |
Conditions de participation
- Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de…
- se reporter aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-7863 | 24 janvier 2026 |
| TED | 54639-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Aube (France).
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