Exécution de services de transport scolaire 2026-2030 nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transport en commun

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (10)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le cas échéant, copie du ou des…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Attestation de capacité pour le transport des voyageurs

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

• Exécution de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transport en commun : service S15…
  Publication: 3 juillet 2025
• Exécution de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transport en commun
  Publication: 27 juin 2025
• Transports à la demande 2026-2029
  Publication: 23 mai 2025
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• Services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun
  Publication: 27 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 février 2026, 19:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 900 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA du Puy en Velay (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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