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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exécution de service de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap

Département de la Lozère

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 avril 2024. Valeur estimée : 1 805 200 €.

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Montants et chiffres

1 805 200 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents où seront précisés pour chacun d'eux le service de transport à exécuter : nombre de jours, origine, destination

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transport avec un véhicule « classique » à destination des établissements scolaires de MENDE et LANGOGNE
Mende, FRJ14
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Transport avec un véhicule « classique » à destination des établissements scolaires de SAINT-CHELY D'APCHER
Mende, FRJ14
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 Transport avec un véhicule « classique » à destination des établissements scolaires de MARVEJOLS et LA CANOURGUE
Mende, FRJ14
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 Transport avec un véhicule « classique » à destination des établissements scolaires de FLORAC
Mende, FRJ14
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
5 Transport avec un véhicule « classique » à destination d'établissements scolaires hors département de la Lozère
Mende, FRJ14
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
6 Transport avec véhicule adapté aux fauteuils roulants
Mende, FRJ14
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent); - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • La licence de transport intérieur (Lti) ; - L'attestation de capacité pour les professionnels; - Le certificat de capacité pour les taxis; - Le permis de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/08/2024, il est reconductible pour 3 périodes d'un an. Chaque marché subséquent…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-28310 9 mars 2024
TED 147714-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 805 200 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Lozère (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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