El Vínculo El Vínculo.
AquitaineLandes
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2026. Réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, incluant les LOT 04 et LOT 05 et leurs études cas par cas, sans détails quantitatifs supplémentaires.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

2
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas
FRI13
 79311000 Services d'études —
2 Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
FRI13
 79311000 Services d'études —

Conditions d'exécution

  • Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour…
  • Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-88159 13 septembre 2026
TED 630509-2026 —

Autres marchés de Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Voir l'acheteur →

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Grand Dax (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.