Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Publication
- 13 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRI13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-88159
- Référence
- 00a6b0ed-c67b-4a25-bf02-3752eb80c8fe
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas | 79311000 Servicios de estudios | — |
| 2 | Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme | 79311000 Servicios de estudios | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-88159 · 13 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Grand Dax (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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