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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Saint Martin (978) (France).

Clôturé France ServicesFinancement UE

Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

Acheteur: Collectivité de Saint Martin (978)

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Publication: 26 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres: 27 novembre 2025, 12:00
Valeur estimée: 350 000 €
Lieu d'exécution: SAINT MARTIN, FRY10
Procédure: Procédure ouverte
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-25-118945
Référence: fd91d5e6-627b-45a9-b6a0-4aa0e33859cb

Codes CPV

71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
79300000Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
71410000Servicios de urbanismo

Description

L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique …

Critères d'attribution

Prix — Le **critère prix** pour ce marché est décrit comme suit : - Il représente **40% de la note finale** de chaque offre, l’autre critère étant la valeur technique (60%). - L’analyse portera sur le…
Qualité — La valeur technique vise à garantir la robustesse de l’approche méthodologique, l’adéquation des moyens et des compétences mobilisées, la compréhension fine des enjeux locaux, ainsi que la qualité…

Publications officielles

BOAMP · FR-25-118945 · 26 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Saint Martin (978) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?: Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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