Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
- Publication
- 1 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 31 juillet 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Hautes-Pyrénées, FRJ26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-64313
- Référence
- e46a7ea7-fc96-486c-9338-5154f3f9449d
Codes CPV
- 79211000Services de comptabilité
- 79211000Services de comptabilité
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles | 79211000 Services de comptabilité | — |
| 2 | Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles | 79211000 Services de comptabilité | — |
Critères d'attribution
- Qualité — 1-Valeur technique (en points)
- Qualité — 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)
- Qualité — 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)
- Qualité — 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)
- Qualité — 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)
- Coût — 2-Prix des prestations (en points)
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-64313 · 1 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes Pyrénées (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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