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Attribué France ServicesAccord-cadre

Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales

Acheteur: Département des Hautes Pyrénées

Publication
5 juillet 2026
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-66315
Référence
dee915ab-2bac-4a4b-90b6-93c0b2657490

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CESU pour le paiement de prestations sociales 75310000 Services de prestations —
2 CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap 75310000 Services de prestations —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
DOMISERVE — 2 juillet 2026
DOMISERVE — 2 juillet 2026

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Questions fréquentes

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