Évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de RENNES (six EHPAD, une résidence autonomie et un CLIC)

Publication

19 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

31 mai 2024

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-24-47083

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale de Rennes - A l'attention de : MME Nathalie APPERE - Adresse : 1/5 Rue Griffon, 7 rue Kléber, 35105, Rennes Cedex 03 - Téléphone : 0223622077 - Courriel : cass.achats-marches@ccasrennes.fr - Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : Évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de RENNES (six EHPAD, une résidence autonomie et un CLIC) - Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation objet du présent marché concerne la procédure d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux du centre communal d'action sociale (CCAS) de Rennes dans le cadre de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et de la famille. Introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a fait l'objet d'une révision par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du syst…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-47083 · 19 avril 2024
• BOAMP · 24-47083 · 19 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre communal d'action sociale de Rennes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.