Évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de RENNES (six EHPAD, une résidence autonomie et un CLIC)
Référence BOAMP-24-47083 · Centre communal d'action sociale de Rennes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale de Rennes - A l'attention de : MME Nathalie APPERE - Adresse : 1/5 Rue Griffon, 7 rue Kléber, 35105, Rennes Cedex 03 - Téléphone : 0223622077 - Courriel : cass.achats-marches@ccasrennes.fr - Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : Évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de RENNES (six EHPAD, une résidence autonomie et un CLIC) - Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation objet du présent marché concerne la procédure d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux du centre communal d'action sociale (CCAS) de Rennes dans le cadre de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et de la famille. Introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a fait l'objet d'une révision par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du syst…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-47083 | 19 avril 2024 |
| BOAMP | 24-47083 | 19 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre communal d'action sociale de Rennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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