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Évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne

Publication
4 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
2 juin 2026
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-26-44515

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - A l'attention de : le Président - Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014, LAVAL - Téléphone : 0243665419 - Courriel : sjmpa@lamayenne.fr - Adresse internet : http://www.lamayenne.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr - Objet du marché : Évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise - Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit …

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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