Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2026. Valeur estimée : 124 000 €. Prestation d’audits de conformité et d’accompagnement juridique pour garantir à tout moment la conformité RGPD et IA des traitements et des solutions mises en œuvre par la Ville de Lyon et le CCAS, avec lot unique FRK26 couvrant audits et accompagnement juridique.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Audits de conformité | 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil | 124 000 € |
| 2 | Accompagnement juridique | 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil | 40 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89106 | 16 septembre 2026 |
| TED | 637844-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 124 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Lyon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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