Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Acheteur: Ville de Lyon
- Publication
- 16 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 octobre 2026, 16:00
- Valeur estimée
- 124 000 €
- Lieu d'exécution
- FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-89106
- Référence
- d4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3
Codes CPV
- 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
- 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Description
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Audits de conformité | 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos | 124 000 € |
| 2 | Accompagnement juridique | 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos | 40 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-89106 · 16 septembre 2026
Autres marchés de Ville de Lyon
- Préparation, location, entretien et blanchissage du linge plat et des vêtements de travail pour les services de la ville de Lyon
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre_Projet "Cours nature"_Végétalisation des cours d'écoles et de crèches
- Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Lyon
- Prestations d'infogérance de l'environnement numérique utilisateur (lot 1)
- Edition et diffusion du magazine municipal de la Ville de Lyon
- Fourniture (acquisition et livraison) d'outillages à main agricole
- Maintenance multitechnique des installations de génie climatique de l'annexe de l'Hôtel de Ville
- Fourniture de jeux et jouets pour les crèches de la Ville de Lyon - Lot 1 : Fourniture de jeux et jouets neufs pour les crèches de la Ville…
- Fourniture de peintures, produits et accessoires associés
- Diagnostic de la qualité de l'air intérieur des ERP prioritaires de la Ville de Lyon
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 124 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Lyon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.