Etudes sur les incidences environnementales et dossiers de participation du public relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet, l'élaboration et la rédaction, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études sur les incidences environnementales et de dossiers réglementaires, dans le cadre de procédures liées aux évolutions de son PLUH, et à la réalisation sous sa maitrise d'ouvrage, de projets tels que définis à l'article L 122-1-I 1° du code de l'environnement, susceptibles de porter atteinte à l'environnement

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère sociales; des conditions d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause de performance…

Publications officielles

• MUTATION PARC
  Publication: 21 octobre 2026
• Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte Lot 1 : Fabrication et fourniture de mobilier urbain en fonte dessiné par…
  Publication: 16 octobre 2026
• Achat et mise en oeuvre d'une solution IAM en mode SAAS
  Publication: 16 octobre 2026
• Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation…
  Publication: 11 octobre 2026
• Achat et mise en oeuvre d'une solution IAM en mode SAAS
  Publication: 1 octobre 2026
• Concession de service pour les distributeurs automatiques de boissons et snacking/friandises
  Publication: 30 septembre 2026
• MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DÉFINITION ET D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES PRIORITÉS D'ACTIONS ET DU PLAN D'ACTIONS DU SERVICE PUBLIC…
  Publication: 29 septembre 2026
• Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud
  Publication: 3 septembre 2026
• Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de…
  Publication: 27 août 2026
• Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein…
  Publication: 22 août 2026

Précédents et suivants de GRANDLYON Métropole

• - lot 1: Conception et réalisation du projet d'urbanisme transitoire sur la Rue de la République à Lyon 1er et Lyon 2nd- lot 2: Conception… — 24 janvier 2025
• NETTOIEMENT D'ESPACES PUBLICS MÉTROPOLITAINS SUR LA COMMUNE DE FONTAINES SUR SAÔNE — 22 janvier 2025
• Concession pour la rénovation et l'exploitation des équipements de radio diffusion dans les tunnels métropolitains — 22 janvier 2025
• Modification du réseau de communication et raccordement des équipements du système d'information industriel pour la gestion des mobilités… — 19 janvier 2025
• Prestation de nettoiement des cours traboules - 1er-2ème-5ème arrondissements de Lyon - et autres espaces conventionnés — 17 janvier 2025
• Prestations de design et expérimentations de services numériques — 15 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations d'impression et de distribution du magazine de Grand Chambéry — jusqu'au 30 octobre 2026
• GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ENTPE — jusqu'au 6 novembre 2026
• Formations sécurité au travail à l'attention des agents du Département de la Savoie - Lot 9 travail en sécuri… — jusqu'au 28 octobre 2026
• 26-CDT73-006 - Développement d’un observatoire touristique et fourniture de données de conjoncture touristiqu… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de communication et la conception d'outils de communi… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Impression des ouvrages de l'ENS de Lyon — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRANDLYON Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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