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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS

Métropole Aix-Marseille-Provence

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2025. Valeur estimée : 335 850 €.

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Montants et chiffres

335 850 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Etudes réglementaires
FRL04
 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 299 300 €
2 Contrôles périodiques
FRL04
 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 36 550 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour…50%
PrixLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en…
  • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
  • Arrêté ministériel d'agrément (article R512-61 du Code de l'Environnement)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-98692 6 septembre 2025
TED 263891-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 335 850 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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