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Clôturé France Services

Etudes préalables à l'instauration des périmètres de protection du captage de Kerdaniel à Saint Jean Brévelay (56)

Eau du Morbihan

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eau du Morbihan - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission comporte 3 phases comme suit : - Phase 1 : Etude agro-environnementale de l'aire de captage et diagnostic de pressions ; - Phase 2 : Etude des impacts technico-économiques de l'instauration des périmètres de protection sur les exploitations agricoles - Phase 3 : Etablissement des dossiers réglementaires a)-Demande d'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine au titre du Code de la Santé b)-Dossier de déclaration de prélèvement au titre du Code de l'environnement c)-Dossier de demande de déclaration d'utilité publique de périmètres de protection - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Voir le Règlement de Consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-59502 23 mai 2024
BOAMP 24-59502 23 mai 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Eau du Morbihan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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