Etudes pour la section nord de la rocade de Gap

Publication

9 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

13 octobre 2025, 11:00

Lieu d'exécution

Gap, FRL02

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-99571

Référence

78fe2672-5544-463c-9c00-6dcbcc822bed

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30.000 euro(s) H.T. Montant maximum pour la durée totale du contrat 300.000 euro(s) H.T. Au lancement du marché, il n'y a qu'un élément de mission, donc pas de BPU. Il sera demandé une décomposition du prix aux candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-99571 · 9 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.