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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Etudes pour l'aménagement d'infrastructures routières

Département de l'Ain

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024. Valeur estimée : 680 000 €.

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Montants et chiffres

680 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum pour les deux lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale et périodes de reconduction) est de 80 000 euros HT. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (680 000 euros HT) pour les 2 lots pour la durée totale des accords-cadres (durée initiale et périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). Le coût estimé hors TVA renseigné pour chacun des lots correspond au montant maximum pour la durée total de chaque accord-cadre (période initiale et périodes de reconduction)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 secteur Ouest du département de l'Ain
Bourg En Bresse, FRK21
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse —
2 secteur Est du département de l'Ain
Bourg En Bresse, FRK21
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
  • Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-31389 17 mars 2024
TED 161736-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 680 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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