Etudes Patrimoniales et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Communauté de communes Sud Sarthe
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 juin 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées des communes concernées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées, qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire- Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance de chaque système d'assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | communes de 600 habitants ou plus | 71335000 Études techniques | — |
| 2 | communes de moins de 600 habitants | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62325 | 31 mai 2024 |
| TED | 323083-2024 | — |
Autres marchés de Communauté de communes Sud Sarthe
Voir l'acheteur →- REHABILITATION & EXTENSION D'UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE Publication: 28 novembre 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet immobilier Maison médicale au Lude (72800) Publication: 26 avril 2024
Marchés ouverts similaires
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y…
- Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du…
- Marché de MOE pour le projet de construction et rénovation des écoles Ouche Dinier - avec l'intégration d'une…
- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CONSTRUCTION D’UN PLATEAU LOGISTIQUE COMPRENANT LA PLATEFORME PHARMACEUTIQUE…
- MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - CONSTRUCTION D’UN PLATEAU LOGISTIQUE COMP…
- LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements coll…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Sud Sarthe (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.