Etudes Patrimoniales et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Acheteur: Communauté de communes Sud Sarthe
- Publication
- 31 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 28 juin 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-62325
- Référence
- 53b0862f-ab39-4fe6-b96a-a4db359bbbf1
Codes CPV
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées des communes concernées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées, qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire- Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance de chaque système d'assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | communes de 600 habitants ou plus | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | communes de moins de 600 habitants | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-62325 · 31 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Sud Sarthe (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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