Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
- Objet du marché : o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance o Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type communs pour accompagner l’élaboration et révision des PLU - Ce marché comporte des tranches : Tranche Ferme : o Accompagnement méthodologique à l'écriture d’un lexique et d’une trame règlementaire commune aux PLU révisés o Conseil et assistance juridiques à la sécurisation juridique de ce lexique et de cette trame règlementaire communs et à sa mise en application Tranche Conditionnelle : Accompagnement méthodologique à l'organisation d'un séminaire à destination des élus et des techniciens des communes et de la communauté de communes
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de…
- Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants ou, à défaut,…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
- Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26809 | 6 mars 2024 |
| TED | 136181-2024 | — |
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Précédents et suivants de Communauté de Communes Loire Layon Aubance
- Acquisition d'engins et véhicules techniques
- Fourniture de matériaux de voirie
- Prestation de gestion et d'exploitation des jeunes enfants et des Relais Petite Enfance pour la CCLLA
- Fourniture de matériaux de voirie
- Maîtrise d'œuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Loire Layon Aubance (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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