Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type
- Publication
- 6 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 8 avril 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- ST GEORGES SUR LOIRE, FRG02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-26809
- Référence
- 01fc7b51-94e5-4b8d-b380-ea60f244afc2
Codes CPV
- 79311100Servicios de concepción de estudios
Description
- Objet du marché : o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance o Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type communs pour accompagner l’élaboration et révision des PLU - Ce marché comporte des tranches : Tranche Ferme : o Accompagnement méthodologique à l'écriture d’un lexique et d’une trame règlementaire commune aux PLU révisés o Conseil et assistance juridiques à la sécurisation juridique de ce lexique et de cette trame règlementaire communs et à sa mise en application Tranche Conditionnelle : Accompagnement méthodologique à l'organisation d'un séminaire à destination des élus et des techniciens des communes et de la communauté de communes
Critères d'attribution
- Coût — Prix des prestations
- Qualité — Valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-26809 · 6 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Loire Layon Aubance (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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