Etudes diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
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Montants et chiffres
Description
Les prestations concernent des études visant à établir d'une part le diagnostic et le schéma directeur d'assainissement et d'autre part le diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales sur un périmètre défini. En complément des missions spécifiques pourront être associées en fonction des territoires d'étude, une liste non-exhaustive est donnée ci-après : - Evaluation du potentiel de déconnexion et d'infiltration des eaux pluviales, - Constitution du dossier de déclaration d'antériorité des rejets eaux usées et eaux pluviales, - Révision des zonages et accompagnement du maître d'ouvrage dans le processus d'enquête publique comprenant le dossier au cas par cas, - Etude de faisabilité de différents scénarios, - Constitution de dossier règlementaire
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Délai d'installation d'une campagne de mesures de 15 points de mesure | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres…
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-38740 | 6 avril 2025 |
| TED | 226262-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 9 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Loire Forez agglomération (France).
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