Etudes diagnostiques et de modélisation des réseaux d'assainissement des unités techniques d'Isbergues et de Saint-Venant
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HT.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7 du règlement de consultation | — |
| Qualité | Voir article 7 du règlement de consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100459 | 11 septembre 2025 |
| TED | 151505-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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