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Attribué France ServicesAccord-cadre

Etudes de préfaisabilité pour l'aménagement des itinéraires structurants inscrits au SCLD de la CAVYVS

Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine

Publication
14 juillet 2024
Valeur estimée
480 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-82286
Référence
7c9d486d-8d82-46ce-9bc1-4c50201f6f00

Codes CPV

Description

L'accord-cadre, conclu pour un montant maximum de 480 000 euro(s) HT, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Urbanisme & mobilités

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Val d'Yerres Val de Seine (France).
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