Etudes d'identification des préjudiciables dans les périmètres de protection de captage d'eau potable, calcul des indemnités, formalisation des indemnités
Attribué à Groupement Selas QUARTA / SARL ITEA / SELARL THOME HEITZMANN pour 880 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Accord-cadre avec maximum de 220 000 euro(s) HT par an - Identifier les préjudiciables dans les périmètres de protection rapprochée voire de protection éloignée de captages d'eau appartenant à la Métropole Rouen Normandie - Calculer pour chaque préjudiciable le montant des indemnités en cas de préjudice direct, matériel et certain avéré - Formaliser le versement de l'indemnité en établissant les conventions d'indemnisations ou protocoles transactionnels
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Groupement Selas QUARTA / SARL ITEA / SELARL THOME HEITZMANN | 880 000 € | 1 | 12 avril 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-48902 | 25 avril 2024 |
| TED | 38342-2024 | — |
Autres marchés de Metropole Rouen Normandie
Voir l'acheteur →- Travaux d'aménagement du Réseau Interconnecté Vélo (Riv) rue aux Thuilliers à Saint-Pierre-lès-Elbeuf Publication: 14 octobre 2025
- Dépollution du sol de l'ancien site Lincoln devenu le dépôt bus du réseau Astuce de la Métropole Rouen Normandie à Grand Quevilly Publication: 3 octobre 2025
- Travaux d'aménagement du Réseau Interconnecté Vélo (RIV) rue aux Thuilliers à Saint-Pierre-lès-Elbeuf Publication: 17 septembre 2025
- Travaux de calorifugeage des réseaux aérauliques et hydrauliques du Palais des Sports KINDARENA Publication: 16 septembre 2025
- Dépollution du sol de l'ancien site Lincoln devenu le dépôt bus du réseau Astuce de la Métropole Rouen Normandie à Grand Quevilly Publication: 10 septembre 2025
- Transport, installation, emballage, enlèvement désinstallation des oeuvres d'art de l'exposition sous la pluie: peindre, vivre, rêver Publication: 18 juillet 2025
- Remplacement de la dalle du Centre de Conservation et des Réserves au Parc du Cailly à Déville les Rouen Publication: 15 juillet 2025
- Réalisation d'enquêtes sur le terrain destinées à mesurer la qualité sur les réseaux de transport en commun ainsi que dans les parkings en… Publication: 10 juillet 2025
- Travaux de renforcement de la charpente de la patinoire l'Oasis à Cléon Publication: 4 juillet 2025
- Dépose, emballage, transfert des mosaïques des musées Beauvoisine de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du chantier des collections Publication: 20 juin 2025
Précédents et suivants de Metropole Rouen Normandie
- Entretien ménager des locaux des pôles de proximité
- Maintenance électromécanique et fourniture et livraison de moteurs et de motoréducteurs pour les STEP en régie de la Métropole Rouen…
- Communication, animation et relations publiques entre la Métropole de Rouen Normandie et la SASP Rouen Métropole Basket
- Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures de transports, d'aménagements relatifs à la mobilité portés…
- Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages
- Communication, animation et relations publiques à l'occasion de l'organisation d'un open de tennis féminin international WTA à Rouen
Marchés ouverts similaires
- Conception, Production et mise en oeuvre de la communication des programmations 2027 à 2030 du Groupement d'I…
- Mission de programmation pour la construction d'un Pôle multiservices au Havre
- PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
- Prestations de communication et d’événementiel pour le GHT Rouen Cœur de Seine
- Prestations de communication digitale sur le marché chinois
- Surveillance des sites du port de Dieppe
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 391 780 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Rouen Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.