Etudes d'identification des préjudiciables dans les périmètres de protection de captage d'eau potable, calcul des indemnités, formalisation des indemnités
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
- Publication
- 25 avril 2024
- Valeur estimée
- 391 780 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-48902
- Référence
- e6a28219-5125-4c3e-8394-0e1f73e02fd8
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
Accord-cadre avec maximum de 220 000 euro(s) HT par an - Identifier les préjudiciables dans les périmètres de protection rapprochée voire de protection éloignée de captages d'eau appartenant à la Métropole Rouen Normandie - Calculer pour chaque préjudiciable le montant des indemnités en cas de préjudice direct, matériel et certain avéré - Formaliser le versement de l'indemnité en établissant les conventions d'indemnisations ou protocoles transactionnels
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Groupement Selas QUARTA / SARL ITEA / SELARL THOME HEITZMANN | 880 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-48902 · 25 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 391 780 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Rouen Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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