Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques
- Publication
- 25 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-73763
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme - Objet du marché : L'objectif de ces études est de répondre aux exigences du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Elles constituent un préalable avant engagement de la maitrise d'oeuvre afin que les collectivités territoriales remplissent les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie fixés par l'Etat. Les bâtiments objets de ces études sont des bâtiments tertiaires communaux ou intercommunaux qui se situent sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Drôme - SDED et ayant souscrit à la compétence optionnelle efficacité énergétique. Les bâtiments concernés seront principalement : des écoles, des mairies, des salles des fêtes, des complexes sportifs, des bâtiments socio-culturels (bibliothèques, maison des associations, MJC...) Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-73763 · 25 juin 2024
- BOAMP · 24-73763 · 25 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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