Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS
Syndicat mixte d'eau potable des Sablons (60)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par la mise en œuvre de programmes d’action sur les zones sensibles des captages. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages (AAC), pour lutter notamment contre les pollutions diffuses. L’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1 000 captages pour répondre à la demande fixée lors du Grenelle de l’environnement de 2009 et de la Conférence environnementale de 2014 : doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. La définition d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et le diagnostic des pressions permettent la mise en œuvre de programmes d’action visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles (arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, mise aux normes des ANC…), dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. L’applicati…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Délai d’exécution | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-61875 | 4 juin 2025 |
| TED | 361884-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte d'eau potable des Sablons (60) (France).
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