Étude technique (Diagnostics de fonctionnement et schémas directeurs) et de faisabilité préalable au transfert de la compétence assainissement collectif

Publication

2 mai 2024

Date limite de dépôt des offres

6 juin 2024, 16:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-51692

Référence

272d3b00-371d-4760-a357-39347d6999ea

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 71300000Servicios de ingeniería
• 79311000Servicios de estudios

Description

La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, qui dispose déjà de la compétence assainissement non collectif depuis 2000, a décidé d’engager une étude pour étudier les conditions d’un transfert des services d’assainissement collectif des communes à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. La présente étude, composée de 3 missions, est passée sous la forme d’un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

Critères d'attribution

• Qualité — La valeur technique (55%) évaluée au regard des éléments du mémoire technique et appréciée selon : - les aptitudes de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations : qualifications et expériences…
• Prix — Le prix (45%) sera apprécié selon la méthode de calcul suivante : Note = base de notation x (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre à noter) (Voir Règlement de consultation)

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-51692 · 2 mai 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LOMAGNE GERSOISE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.