ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Publication

15 mars 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-31013

Référence

4ce79f9a-a28b-415a-87d6-e045e620e501

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-31013 · 15 mars 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.