ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU / ASSAINISSEMENT
Référence BOAMP-24-26645 · Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1429006 - Objet du marché : L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable/assainissement collectif/eaux pluviales à la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA). La compétence assainissement non collectif n'entrera pas dans le champ de l'étude car celle-ci a déjà été transférée et est déjà exercée par la CCLPA. Cette étude, qui devra être une aide à la décision, devra fournir aux élus l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert de ces compétences - Durée du marché : 18 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:30
Conditions de participation
- Enoncés dans le règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26645 | 4 mars 2024 |
| BOAMP | 24-26645 | 4 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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