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Attribué France

étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif /gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu)

Acheteur: Communauté de Communes Sor et Agout

Publication
20 août 2024
Numéro d'avis
FR-24-96172

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sor et Agout - Objet du marché : Cette étude doit permettre de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence assainissement collectif et eau pluviale à la communauté de communes Sor et Agout (Tarn). La compétence assainissement non collectif ne fait pas partie de l'étude Informations pratiques

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