ETUDE PREALABLE A LA MISE EN OEUVRE DE SERVITUDES PUBLIQUES INONDATIONS SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT DE LA SEINE AVAL
Acheteur: Smgsn Sm de Gestion de la Seine Normande
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 février 2026.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Smgsn Sm de Gestion de la Seine Normande - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1772617 - Objet du marché : Phase n°1 - Identification de l'emprise foncière nécessaire à la mise en oeuvre de la SUP inondations : L'objectif de cette phase est de récolter, à partir d'une enquête de terrain approfondie, les informations demandées qui constitueront le futur dossier de demande d'institution des SUP inondations à adresser au Préfet. Phase n°2 - Préparation de l'enquête parcellaire et identification des autres procédures ponctuelles nécessaires à la maitrise foncière des systèmes d'endiguement : Le titulaire apportera son assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le bon déroulement des procédures - Durée du marché : 10 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 12:00
Critères d'attribution
- · 50% — Valeur technique
- · 50% — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-11374 · 2 février 2026
- BOAMP · 26-11374 · 2 février 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Smgsn Sm de Gestion de la Seine Normande (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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