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Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets

Référence BOAMP-24-52842 · CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE - Objet du marché : La présente consultation concerne l'étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets, sous la forme d'un accord-cadre composite. Concernant les prestations de base (Phase 1, 2, et 3), il s’agira d'un marché ordinaire. Concernant les prestations supplémentaires (réunion et travail supplémentaire), il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire exécutant par l'émission de bons de commande. Ce marché est composé de 3 phases : Diagnostic - état des lieux, Définition des scénarios possibles et Approfondissement du scénario retenu La durée de ce marché est de 46 semaines hors période de validation. Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-66966 10 juin 2024
BOAMP 24-66966 10 juin 2024

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