Etude pour l'actualisation de la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire du SIEOM du Groupement de Mer

Publication

28 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

24 avril 2024

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-24-37413

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SIEOM DU GROUPEMENT DE MER - A l'attention de : Pascal HUGUET Président - Adresse : Hôtel de Ville, 9 Route de Nationale, 41500, MER - Courriel : administration@sieom-mer.fr - Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pro-marchespublics.com - Objet du marché : Etude pour l'actualisation de la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire du SIEOM du Groupement de Mer - Caractéristiques principales : L'accompagnement du bureau d'étude retenu devra permettre d'apporter l'éclairage technique, financier et juridique nécessaire afin de pouvoir statuer sur : - La détermination des redevables concernés par la redevance spéciale et la nature des déchets concernés, - les sujétions techniques particulières que le service public ne veut pas couvrir, - la tarification du service proposé en fonction des volumes des contenants mis en place, des collectes réalisées et des flux collectés proposés (différenciation des tarifs de collecte sélective). - les règles éventuelles correspondantes d'exonération de la TEOM - Quantité ou étendue : L'étude sera menée en 3 phases déco…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-37413 · 28 mars 2024
• BOAMP · 24-37413 · 28 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIEOM DU GROUPEMENT DE MER (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.