Etude pour l'actualisation de la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire du SIEOM du Groupement de Mer
Référence BOAMP-24-37413 · SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SIEOM DU GROUPEMENT DE MER - A l'attention de : Pascal HUGUET Président - Adresse : Hôtel de Ville, 9 Route de Nationale, 41500, MER - Courriel : administration@sieom-mer.fr - Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pro-marchespublics.com - Objet du marché : Etude pour l'actualisation de la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire du SIEOM du Groupement de Mer - Caractéristiques principales : L'accompagnement du bureau d'étude retenu devra permettre d'apporter l'éclairage technique, financier et juridique nécessaire afin de pouvoir statuer sur : - La détermination des redevables concernés par la redevance spéciale et la nature des déchets concernés, - les sujétions techniques particulières que le service public ne veut pas couvrir, - la tarification du service proposé en fonction des volumes des contenants mis en place, des collectes réalisées et des flux collectés proposés (différenciation des tarifs de collecte sélective). - les règles éventuelles correspondantes d'exonération de la TEOM - Quantité ou étendue : L'étude sera menée en 3 phases déco…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-37413 | 28 mars 2024 |
| BOAMP | 24-37413 | 28 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIEOM DU GROUPEMENT DE MER (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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