Etude portant sur la réalisation d'un Plan Local de l'Habitat (Plh)
Acheteur: Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance
- Publication
- 1 octobre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-111267
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance - Objet du marché : La CCPEVA souhaite confier, à un prestataire de service, l'élaboration d'un nouveau programme local de l'habitat. Pour information, Le PLH est arrivé à son terme le 28 novembre 2021 et a fait l'objet d'une prorogation pour deux ans par délibération du Conseil Communautaire en date du 31 octobre 2021. Le programme local de l'habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en oeuvre obligatoire de la politique locale de l'habitat. Le PLH est élaboré par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat. La CCPEVA dispose de la compétence habitat. Celui-ci doit permettre de cerner les besoins du territoire et de définir des orientations et notamment les stratégies à déterminer dans les années futures Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-111267 · 1 octobre 2024
- BOAMP · 24-111267 · 1 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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