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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Etude patrimoniale du système de gestion des Eaux Pluviales et étude des potentiels de déconnexion de la commune de Joué-lès-Tours

Tours métropole Val de Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2025. Valeur estimée : 400 000 €.

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Montants et chiffres

400 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Étude du fonctionnement du réseau d'eau pluviales avec proposition de solutions et de plan d'investissement et de fonctionnement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début indiqué est estimative. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Le début de chaque phase sera acté par l'émission d'un ordre de service valant bon de commande prescrivant de commencer la phase. Les montants estimatifs sont indicatifs. Ils correspondent au montants maximums hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. ils sont repartis comme suit: Période initiale 2 ans : 200 000 euro(s) HT période de reconduction 2 ans : 200 000 euro(s) HT durée totale de l'accord-cadre 4 ans : 400 000 euro(s) HT

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-78032 10 juillet 2025
TED 22472-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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