Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil

Publication

29 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

30 juin 2026

Valeur estimée

0 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-52402

Référence

c9865b29-9083-47f1-8787-2c0d8afbd151

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ; • d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Le Teil (France).