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Attribué France Services

Etude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Attribué à COGITE pour 129 525 €.

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Montants et chiffres

200 000 €
Valeur estimée
1
Lots
4
Offres reçues

Description

La présente consultation a pour objet une mission d'étude et d'accompagnement de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires (réunions supplémentaires et création de lettres d'information) pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaire feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R.2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixVoir RC—
QualitéValeur technique - Voir RC—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 COGITE 129 525 € 4 28 mai 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-79939 10 juillet 2024
TED 411331-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Coeur du Var (83) (France).
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