Etude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 mai 2024. Valeur estimée : 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet une mission d'étude et d'accompagnement de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires (réunions supplémentaires et création de lettres d'information) pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaire feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R.2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir RC | — |
| Qualité | Valeur technique - Voir RC | — |
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Indication des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-40032 | 7 avril 2024 |
| TED | 84406-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Coeur du Var (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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