Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac
Acheteur: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
- Publication
- 19 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 20 juillet 2026
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-26-61196
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac - A l'attention de : Président - Adresse : 6 rue de Valdepeñas , CS10216, 16111, COGNAC - Téléphone : 0517223140 - Courriel : marches.publics@grand-cognac.fr - Adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/ - Objet du marché : Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac - Caractéristiques principales : Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable. - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consul…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-61196 · 19 juin 2026
- BOAMP · 26-61196 · 19 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Grand Cognac (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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