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Clôturé France Services

Etude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées des communes d'Arces-sur-Gironde, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Grézac et Le Chay

Référence BOAMP-26-21564 · Agglomération Royan Atlantique (17)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FkqO5JwJYn - Objet du marché : L'étude, objet de la présente consultation, consiste en la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement des eaux usées des communes d'Arces-sur-Gironde, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Grézac et le Chay afin d'en recenser les anomalies selon les objectifs fixés par l'arrêté modifié du 21 juillet 2015. L'étude vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. Pour l'application de l'article R 2224-15 du Code général des collectivités territoriales, et conformément à l'arrêté modifié du 21 juillet 2015, ces diagnostics périodiques doivent être établis au minimum tous les 10 ans. - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres :…

Conditions de participation

  • Cf. article 6.1 du Règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-21564 3 mars 2026
BOAMP 26-21564 3 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Royan Atlantique (17) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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