Étude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus

Publication

9 février 2024

Date limite de dépôt des offres

1 mars 2024

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Châlus

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-16379

Codes CPV

• 71330000Servicios diversos de ingeniería

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com - Objet du marché : La Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Chalus (CC PNMC) souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation du transfert des compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2026. L'objectif de cette étude est d'avoir une connaissance précise et uniforme de l'ensemble des services et d'être en mesure de décider du choix d'organisation lors du transfert de la compétence, mais également d'en mesurer les conséquences juridiques et financières et de fixer l'organisation du futur service communautaire. En tranche optionnelle, il est prévu un accompagnement au cours de la 1ère année de transfert de compétences. - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-16379 · 9 février 2024
• BOAMP · 24-16379 · 9 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 1 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.