Étude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
Référence BOAMP-24-16379 · Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 mars 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com - Objet du marché : La Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Chalus (CC PNMC) souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation du transfert des compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2026. L'objectif de cette étude est d'avoir une connaissance précise et uniforme de l'ensemble des services et d'être en mesure de décider du choix d'organisation lors du transfert de la compétence, mais également d'en mesurer les conséquences juridiques et financières et de fixer l'organisation du futur service communautaire. En tranche optionnelle, il est prévu un accompagnement au cours de la 1ère année de transfert de compétences. - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Se référer au règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-16379 | 9 février 2024 |
| BOAMP | 24-16379 | 9 février 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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