Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Étude préfiguratrice de mise en place d’un dispositif d’aides via paiements pour services environnementaux destiné aux exploitations agricoles des aires d’alimentation de captage, définissant conditions et indicateurs de rémunération et les modalités opérationnelles, sans détails techniques supplémentaires.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867667 - Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif d'aides, via des paiements de services environnementaux, à destination des exploitations agricoles des aires d'alimentation de captage. Cette étude a pour objectifs de définir les conditions et les indicateurs qui permettront de rémunérer les exploitations pour les services environnementaux qu'ils rendent - Durée du marché : 6 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur Technique : 55 Critère environnemental : 5 Délai d'exécution et cohérence du planning : 10 Prix : 30 | — |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-85616 | 3 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-85616 | 3 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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