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Etude de préfiguration de programme d'action Zone sous contrainte environnementale et Paiement pour services environnementaux sur l'aire d'alimentation des captages d'eau du SIECCAO

Acheteur: SIECCAO

Publication
12 février 2025
Date limite de dépôt des offres
18 mars 2025
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-25-16650

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SIECCAO - A l'attention de : D'ALBOY Géraud - Adresse : Village d'entreprises Morantin Chemin de Coye-la-forêt, 95270, CHAUMONTEL - Téléphone : 0130291455 - Courriel : geraud.dalboy@sieccao.fr - Adresse internet : https://sieccao.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://sieccao.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7994_1074659.html - Objet du marché : Etude de préfiguration de programme d'action Zone sous contrainte environnementale et Paiement pour services environnementaux sur l'aire d'alimentation des captages d'eau du SIECCAO - Caractéristiques principales : Le SIECCAO souhaite, pour reconquérir la qualité de l'eau, mettre en place : - Un dossier de demande de classement des aires d'alimentation de ses captages en Zone sous contrainte environnementale (ci-après ZSCE) au sens des articles L.211-13 et suivants du code de l'environnement et R.114-1 et suivants du code rural basé sur la réalisation d'un programme d'action destiné à permettre la reconquête de la qualité des captages d'eau du SIECCAO ; - Pour aider les agriculteurs dans la mise en oeuvre du plan mentionné ci-dessus, des Paiements p…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIECCAO (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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